Contributions sociales : assujettissement des SARL à la contribution sociale de solidarité des sociétés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Contributions sociales : assujettissement des SARL à la contribution sociale de solidarité des sociétés

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-15:46:52

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Dates et versions

hal-02409863 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409863 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Contributions sociales : assujettissement des SARL à la contribution sociale de solidarité des sociétés. La Semaine juridique. Social, 2018, 11 (1099), pp.33. ⟨hal-02409863⟩

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