Notion d'accroissement de l'effectif de l'entreprise en vue du calcul du versement transport et de la contribution due au FNAL - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Notion d'accroissement de l'effectif de l'entreprise en vue du calcul du versement transport et de la contribution due au FNAL

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409830 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409830 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Notion d'accroissement de l'effectif de l'entreprise en vue du calcul du versement transport et de la contribution due au FNAL. La Semaine juridique. Social, 2018, 15 (1138), pp.30-32. ⟨hal-02409830⟩
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