Notion d'accroissement de l'effectif de l'entreprise en vue du calcul du versement transport et de la contribution due au FNAL - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Notion d'accroissement de l'effectif de l'entreprise en vue du calcul du versement transport et de la contribution due au FNAL

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Citer

Thierry Tauran. Notion d'accroissement de l'effectif de l'entreprise en vue du calcul du versement transport et de la contribution due au FNAL. La Semaine juridique. Social, 2018, 15 (1138), pp.30-32. ⟨hal-02409830⟩

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