Associations ou fondations dont l'activité présente un caractère social : conditions d'exonération du versement de transport - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Associations ou fondations dont l'activité présente un caractère social : conditions d'exonération du versement de transport

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-15:29:33

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Dates et versions

hal-02409769 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409769 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Associations ou fondations dont l'activité présente un caractère social : conditions d'exonération du versement de transport. La Semaine juridique. Social, 2018, 23 (1203), pp.45-46. ⟨hal-02409769⟩

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