Organismes sociaux : nécessité d'informer l'affilié en cas de mise en œuvre du droit de communication - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Organismes sociaux : nécessité d'informer l'affilié en cas de mise en œuvre du droit de communication

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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  • HAL Id : hal-02409723 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Organismes sociaux : nécessité d'informer l'affilié en cas de mise en œuvre du droit de communication. La Semaine juridique. Social, 2018, 29 (1260), pp.37-38. ⟨hal-02409723⟩

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