Nécessité pour l'assuré d'apporter la preuve du paiement effectif d'un minimum de cotisations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Nécessité pour l'assuré d'apporter la preuve du paiement effectif d'un minimum de cotisations

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02409692 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Nécessité pour l'assuré d'apporter la preuve du paiement effectif d'un minimum de cotisations. La Semaine juridique. Social, 2018, 36 (1288), pp.29-30. ⟨hal-02409692⟩

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