Assurance vieillesse : limites posées à la mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Assurance vieillesse : limites posées à la mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409651 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409651 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Assurance vieillesse : limites posées à la mise en œuvre du principe d'intangibilité des pensions. La Semaine juridique. Social, 2018, 45 (1361), pp.37. ⟨hal-02409651⟩
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