Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
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https://hal.science/hal-02409628
Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-15:00:19
Dernière modification le : jeudi 5 février 2026-11:05:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02409628 , version 1
Citer
Marie Ranquet. 2008-2013 : De la loi sur les archives au nouveau projet de loi patrimoines. Karen Fiorentino; Sophie Monnier. Le Droit des archives publiques, entre permanence et mutations, L'Harmattan, pp.283-293, 2014, Le Droit des archives publiques, entre permanence et mutations, 978-2-343-03350-1. ⟨hal-02409628⟩
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