2008-2013 : De la loi sur les archives au nouveau projet de loi patrimoines - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

2008-2013 : De la loi sur les archives au nouveau projet de loi patrimoines

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hal-02409628 , version 1 (13-12-2019)

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  • HAL Id : hal-02409628 , version 1

Citer

Marie Ranquet. 2008-2013 : De la loi sur les archives au nouveau projet de loi patrimoines. Karen Fiorentino; Sophie Monnier. Le Droit des archives publiques, entre permanence et mutations, L'Harmattan, pp.283-293, 2014, Le Droit des archives publiques, entre permanence et mutations, 978-2-343-03350-1. ⟨hal-02409628⟩
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