Actions en justice : les règles de représentation prévues pour les organismes de sécurité sociale sont inapplicables aux associations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Actions en justice : les règles de représentation prévues pour les organismes de sécurité sociale sont inapplicables aux associations

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02409540

Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-14:44:29

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409540 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409540 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Actions en justice : les règles de représentation prévues pour les organismes de sécurité sociale sont inapplicables aux associations. La Semaine juridique. Social, 2018, 51 (1422), pp.35-36. ⟨hal-02409540⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More