Le droit à l’oubli : vers un nouveau droit fondamental de l’individu ?
Résumé
Legislations protecting individuals’ right to privacy have been gradually passed in the 20th century. Since the 1970s, the notion of “privacy” has more and more blended with the notion of “personal data protection”. The latter has been introduced in European law (directive 95/49/CE in 1995, GDPR in 2016). Applied to the field of information technology and liberties, the question of the legal protection of privacy is tinged with a new claim, the right to be forgotten, which may conflict with freedom of expression or freedom to write history.
Le droit à la protection de la vie privée s’est mis en place progressivement au cours du xxe siècle. À partir des années 1970, la notion de protection de la vie privée s’amalgame de plus en plus à celle de protection des données à caractère personnel. Celle-ci trouve une traduction juridique dans la réglementation européenne (directive 95/46/CE en 1995, puis RGPD en 2016). Déplacée sur le terrain de l’informatique et des libertés, la question de la protection juridique de la vie privée se teinte d’une revendication nouvelle, celle du droit à l’oubli, qui se heurte parfois à la liberté d’expression ou à la liberté d’écrire l’histoire.