« Les statuts municipaux italiens à travers le prisme des consilia sous l'ancien droit » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

« Les statuts municipaux italiens à travers le prisme des consilia sous l'ancien droit »

Marie-Clotilde Lault
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-11:38:20

Dernière modification le : jeudi 24 février 2022-16:48:02

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Citer

Marie-Clotilde Lault. « Les statuts municipaux italiens à travers le prisme des consilia sous l'ancien droit ». colloque sur Consulter, juger, décider. Le rôle de l'avis dans le processus décisionnel médiéval, Casa de Velasquez, Madrid, 26-28 mars 2011, publié dans Conseiller les juges au Moyen Age, Collections Méridiennes,, Presses universitaires du Mirail, 2014, 978-2-8107-0315-9. ⟨hal-02409019⟩

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