Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant

Mélanie Jaoul

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02408324 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02408324 , version 1

Citer

Mélanie Jaoul. Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant : Note sous CEDH, 9 sept. 2014, Carrella c/ Italie, req. n° 33955/07. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, n° 62, p. 1704. ⟨hal-02408324⟩
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