Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant

Mélanie Jaoul
Laboratoire de Droit privé
CV

Domaines

Droit

Mélanie JAOUL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02408324

Soumis le : vendredi 13 décembre 2019-00:43:59

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02408324 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02408324 , version 1

Citer

Mélanie Jaoul. Le retard dans les soins du détenu n’est pas constitutif d’un traitement inhumain et dégradant. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, n° 62, p. 1704. ⟨hal-02408324⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More