La protection constitutionnelle de l’accès à l’eau et au logement - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

La protection constitutionnelle de l’accès à l’eau et au logement

Carole Nivard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1047587
  • IdRef : 142669067
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Carole Nivard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://normandie-univ.hal.science/hal-02408131

Soumis le : jeudi 12 décembre 2019-18:10:53

Dernière modification le : jeudi 24 février 2022-16:48:02

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Dates et versions

hal-02408131 , version 1 (12-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02408131 , version 1

Citer

Carole Nivard. La protection constitutionnelle de l’accès à l’eau et au logement. Droit et accès aux biens essentiels : le cas de l’eau et du logement, Nov 2016, Le Havre, France. ⟨hal-02408131⟩

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