Recrutement et cessation des fonctions dans la fonction publique territoriale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Fonctions publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2004

Recrutement et cessation des fonctions dans la fonction publique territoriale

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02407336 , version 1 (12-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02407336 , version 1

Citer

Sylvia Calmes Brunet. Recrutement et cessation des fonctions dans la fonction publique territoriale. JurisClasseur Fonctions publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2004, Fasc. 370, pp.1-19. ⟨hal-02407336⟩
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