L’omission dans les conventions définitives homologuées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2000

L’omission dans les conventions définitives homologuées

Séverine Cabrillac
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1060733

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02406473 , version 1 (12-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02406473 , version 1

Citer

Séverine Cabrillac. L’omission dans les conventions définitives homologuées. Droit de la famille, 2000. ⟨hal-02406473⟩
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