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Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

Coordination des prescriptions de droit commun et de droit spécial pour la contestation de décisions sociales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02406412 , version 1 (12-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02406412 , version 1

Citer

Maud Laroche. Coordination des prescriptions de droit commun et de droit spécial pour la contestation de décisions sociales. Gazette du Palais, 2018. ⟨hal-02406412⟩
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