Quand le tribunal de grande instance statue sur la validité d’une société commerciale et d’une cession de ses titres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

Quand le tribunal de grande instance statue sur la validité d’une société commerciale et d’une cession de ses titres

Maud Laroche
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Droit

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Soumis le : jeudi 12 décembre 2019-10:02:29

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

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Citer

Maud Laroche. Quand le tribunal de grande instance statue sur la validité d’une société commerciale et d’une cession de ses titres. Gazette du Palais, 2018. ⟨hal-02406411⟩

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