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Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2018

De la communauté à l'indivision post-communautaire le sort des parts sociales et de leurs fruits dans le prisme de la séparation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02406000 , version 1 (12-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02406000 , version 1

Citer

Mélanie Jaoul. De la communauté à l'indivision post-communautaire le sort des parts sociales et de leurs fruits dans le prisme de la séparation. Revue Lamy Droit civil, 2018, 2018/161, (n° 6463), p. 27. ⟨hal-02406000⟩
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