Clause d'accroissement différence de nature (n'est pas forcément égale) différence de régime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2019

Clause d'accroissement différence de nature (n'est pas forcément égale) différence de régime

Mélanie Jaoul
Laboratoire de Droit privé
Université de Montpellier
CV

Domaines

Droit

Mélanie JAOUL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02405992

Soumis le : jeudi 12 décembre 2019-00:41:13

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:32:28

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Dates et versions

hal-02405992 , version 1 (12-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02405992 , version 1

Citer

Mélanie Jaoul. Clause d'accroissement différence de nature (n'est pas forcément égale) différence de régime. Revue juridique Personnes & Famille, 2019, 1/27, p. 43. ⟨hal-02405992⟩

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