Bail rural et convention pluriannuelle de pâturage d’un bien en usufruit : blanc bonnet et bonnet blanc ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

Bail rural et convention pluriannuelle de pâturage d’un bien en usufruit : blanc bonnet et bonnet blanc !

Mélanie Jaoul
Laboratoire de Droit privé
Université de Montpellier
CV

Domaines

Droit

Mélanie JAOUL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02405980

Soumis le : jeudi 12 décembre 2019-00:08:36

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02405980 , version 1

Citer

Mélanie Jaoul. Bail rural et convention pluriannuelle de pâturage d’un bien en usufruit : blanc bonnet et bonnet blanc !. Gazette du Palais, 2019, Numéro spécial « Droit privé du Patrimoine », n°13, p. 80. ⟨hal-02405980⟩

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