Le consentement direct du citoyen à l’impôt dans l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

Le consentement direct du citoyen à l’impôt dans l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Benoit Jean-Antoine
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Benoit Jean-Antoine. Le consentement direct du citoyen à l’impôt dans l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. J.-C. Boual / Ph. Brachet (sous la dir.). Évaluation et démocratie participative, L'Harmattan, p. 21, 2004. ⟨hal-02403848⟩

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