Revendication par le maître de l’ouvrage : revendication du seul bien achevé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2016

Revendication par le maître de l’ouvrage : revendication du seul bien achevé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02403632 , version 1 (10-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02403632 , version 1

Citer

Maud Laroche. Revendication par le maître de l’ouvrage : revendication du seul bien achevé. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016. ⟨hal-02403632⟩
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