QPC et interprétation jurisprudentielle de dispositions législatives : le conflit entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment pris fin ? Les Petites Affiches 8 juillet 2011 n° 135 p. 8 à 14 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2011

QPC et interprétation jurisprudentielle de dispositions législatives : le conflit entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment pris fin ? Les Petites Affiches 8 juillet 2011 n° 135 p. 8 à 14

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02403090 , version 1 (10-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02403090 , version 1

Citer

Jérôme Roux. QPC et interprétation jurisprudentielle de dispositions législatives : le conflit entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment pris fin ? Les Petites Affiches 8 juillet 2011 n° 135 p. 8 à 14. Les Petites Affiches, 2011. ⟨hal-02403090⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More