QPC et interprétation jurisprudentielle de dispositions législatives : le conflit entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment pris fin ?
Les Petites Affiches 8 juillet 2011 n° 135 p. 8 à 14

Jérôme Roux

Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2011

QPC et interprétation jurisprudentielle de dispositions législatives : le conflit entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment pris fin ? Les Petites Affiches 8 juillet 2011 n° 135 p. 8 à 14

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Jérôme Roux

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Jérôme Roux. QPC et interprétation jurisprudentielle de dispositions législatives : le conflit entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment pris fin ? Les Petites Affiches 8 juillet 2011 n° 135 p. 8 à 14. Les Petites Affiches, 2011. ⟨hal-02403090⟩

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