De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel Communication au colloque du 3 avril 2009 à la Cour de Cassation - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel Communication au colloque du 3 avril 2009 à la Cour de Cassation

Jérôme Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1037973
  • IdRef : 083266607
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Domaines

Droit

Jérôme ROUX  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02403065

Soumis le : mardi 10 décembre 2019-17:15:46

Dernière modification le : samedi 17 septembre 2022-03:50:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02403065 , version 1 (10-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02403065 , version 1

Citer

Jérôme Roux. De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel Communication au colloque du 3 avril 2009 à la Cour de Cassation. « Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité », Apr 2009, Paris, France. ⟨hal-02403065⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More