L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ? Communication au colloque des 5 et 6 juin 2008 au Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ? Communication au colloque des 5 et 6 juin 2008 au Conseil constitutionnel

Jérôme Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1037973
  • IdRef : 083266607
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Citer

Jérôme Roux. L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ? Communication au colloque des 5 et 6 juin 2008 au Conseil constitutionnel. « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », Jun 2008, Paris, France. ⟨hal-02403052⟩

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