L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ? Revue du droit public 2009 n°3 p. 645 à 670 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2009

L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ? Revue du droit public 2009 n°3 p. 645 à 670

Domaines

Droit
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hal-02403025 , version 1 (10-12-2019)

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Jérôme Roux. L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ? Revue du droit public 2009 n°3 p. 645 à 670. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009. ⟨hal-02403025⟩
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