La Constitution comme contrat, Mélanges en l’honneur de M. GUIBAL - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

La Constitution comme contrat, Mélanges en l’honneur de M. GUIBAL

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02402998 , version 1 (10-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02402998 , version 1

Citer

Jérôme Roux. La Constitution comme contrat, Mélanges en l’honneur de M. GUIBAL. « Contrats publics » Publication de la Faculté de droit de Montpellier 2006 p.447 à 455, 2006. ⟨hal-02402998⟩
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