Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française, Revue du Droit public 2005 n°1 p. 59 à 103 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2005

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française, Revue du Droit public 2005 n°1 p. 59 à 103

Jérôme Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1037973
  • IdRef : 083266607
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Domaines

Droit

Jérôme ROUX  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02402970

Soumis le : mardi 10 décembre 2019-16:50:27

Dernière modification le : jeudi 17 novembre 2022-14:24:49

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02402970 , version 1 (10-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02402970 , version 1

Citer

Jérôme Roux. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française, Revue du Droit public 2005 n°1 p. 59 à 103. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005. ⟨hal-02402970⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More