La transposition des directives communautaires à l’épreuve de la Constitution. (A propos de l’arrêt d’Assemblée du 8 février 2007 Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE et autres),
Revue du droit public 2007 n°4 p.1031 à 1071

Jérôme Roux

Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2007

La transposition des directives communautaires à l’épreuve de la Constitution. (A propos de l’arrêt d’Assemblée du 8 février 2007 Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE et autres), Revue du droit public 2007 n°4 p.1031 à 1071

(1)

1

Jérôme Roux

Fonction : Auteur
PersonId : 1037973
IdRef : 083266607

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Domaines

Droit

Jérôme ROUX : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02402963

Soumis le : mardi 10 décembre 2019-16:47:30

Dernière modification le : jeudi 17 novembre 2022-14:24:49

Dates et versions

hal-02402963 , version 1 (10-12-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02402963 , version 1

Citer

Jérôme Roux. La transposition des directives communautaires à l’épreuve de la Constitution. (A propos de l’arrêt d’Assemblée du 8 février 2007 Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE et autres), Revue du droit public 2007 n°4 p.1031 à 1071. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007. ⟨hal-02402963⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER

36 Consultations

0 Téléchargements