La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009,
Revue du droit public 2010 n°1 p. 233 à 259

Jérôme Roux

Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2010

La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009, Revue du droit public 2010 n°1 p. 233 à 259

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Jérôme Roux

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Jérôme Roux. La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009, Revue du droit public 2010 n°1 p. 233 à 259. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010. ⟨hal-02402959⟩

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