La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009,
Revue du droit public 2010 n°1 p. 233 à 259

Jérôme Roux

Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2010

La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009, Revue du droit public 2010 n°1 p. 233 à 259

(1)

1

Jérôme Roux

Fonction : Auteur
PersonId : 1037973
IdRef : 083266607

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Domaines

Droit

Jérôme ROUX : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02402959

Soumis le : mardi 10 décembre 2019-16:44:10

Dernière modification le : jeudi 17 novembre 2022-14:24:49

Dates et versions

hal-02402959 , version 1 (10-12-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02402959 , version 1

Citer

Jérôme Roux. La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009, Revue du droit public 2010 n°1 p. 233 à 259. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010. ⟨hal-02402959⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER

36 Consultations

0 Téléchargements