Référendum d’initiative partagée sur ADP : Une boite de Pandore ? Recueil Dalloz, 20 juin 2019 n° 22, p.1259 à 1265 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Référendum d’initiative partagée sur ADP : Une boite de Pandore ? Recueil Dalloz, 20 juin 2019 n° 22, p.1259 à 1265

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02402929 , version 1 (10-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02402929 , version 1

Citer

Jérôme Roux. Référendum d’initiative partagée sur ADP : Une boite de Pandore ? Recueil Dalloz, 20 juin 2019 n° 22, p.1259 à 1265. Recueil Dalloz, 2019, 22, pp.1259. ⟨hal-02402929⟩

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