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Revue Lamy Droit civil
Année : 2013
Maud Laroche : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02402779
Soumis le : mardi 10 décembre 2019-15:57:22
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18
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- HAL Id : hal-02402779 , version 1
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Maud Laroche. Quelle efficacité reste-t-il aux clauses attributives de compétence ?. Revue Lamy Droit civil, 2013. ⟨hal-02402779⟩
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