Entre pragmatisme et idéalisme, quelle place pour la négociation en droit pénal fiscal ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2019

Entre pragmatisme et idéalisme, quelle place pour la négociation en droit pénal fiscal ?

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Droit Economies et finances

Sarah-Marie CABON  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://upf.hal.science/hal-02401443

Soumis le : mardi 10 décembre 2019-04:32:07

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Sarah-Marie Cabon. Entre pragmatisme et idéalisme, quelle place pour la négociation en droit pénal fiscal ?. Revue de droit fiscal, 2019. ⟨hal-02401443⟩

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