Le projet de « loi PACTE », en référence au « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », vient d’achever la première partie de son parcours législatif. Pour comprendre et améliorer le texte, le moment semble donc opportun pour livrer un aperçu critique des principales orientations et mesures en matière d’épargne retraite, d’épargne salariale et d’actionnariat salarié. Les différentes dispositions prévues par le projet de loi dans ces domaines sont éparses et qualitativement disparates. L’analyse juridique montre qu’une grande partie d’entre elles ne correspondent qu’à de simples ajustements, mais que quelques-unes sont porteuses de bouleversements. Schématiquement, la majorité des ajustements concernent l’épargne salariale et l’actionnariat salarié ; tandis que la plupart des bouleversements portent sur l’épargne retraite. L’inverse est exceptionnel, quoique particulièrement digne d’intérêt. Or, si les ajustements prévus par le projet de loi sont dans l’ensemble utiles ; les bouleversements, eux, sont tantôt souhaitables, tantôt redoutables. C’est pourquoi, notre avis globalement positif sera nuancé par quatre réserves majeures.