CSE ou conseil d’entreprise : quel choix ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2019

CSE ou conseil d’entreprise : quel choix ?

Résumé

Régi par les art. L.2321-1 et s. du C. trav., le conseil d’entreprise est une nouvelle institution représentative du personnel apparue à la suite des ordonnances « Macron » de 2017. Sa mise en place, facultative, procède d’un choix des partenaires sociaux de transformer (ou non) le comité social et économique. Selon les premières statistiques officielles, environ 10500 CSE étaient mis en place à l’automne 2018, tandis que deux entreprises seulement avaient opté pour un conseil d’entreprise au même moment. La présente étude s’efforce donc d’expliquer le choix actuel de rejet de la transformation du premier (I) mais également d’envisager les conditions de la préférence possible pour le second dans le futur (II).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02401257 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401257 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lieutier. CSE ou conseil d’entreprise : quel choix ?. Droit Social, 2019. ⟨hal-02401257⟩
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