Délai de carence dans le régime spécial des clercs et employés de notaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Délai de carence dans le régime spécial des clercs et employés de notaire

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 9 décembre 2019-18:36:10

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-02401153 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401153 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Délai de carence dans le régime spécial des clercs et employés de notaire. La Semaine juridique. Social, 2019, 5 (1033), pp.32-33. ⟨hal-02401153⟩

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