ACAATA : détermination du salaire de référence en cas d'activité salarié discontinue - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

ACAATA : détermination du salaire de référence en cas d'activité salarié discontinue

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Soumis le : lundi 9 décembre 2019-18:34:20

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Dates et versions

hal-02401149 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401149 , version 1

Citer

Thierry Tauran. ACAATA : détermination du salaire de référence en cas d'activité salarié discontinue. La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1068), pp.35. ⟨hal-02401149⟩

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