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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

ACAATA : détermination du salaire de référence en cas d'activité salarié discontinue

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02401149 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401149 , version 1

Citer

Thierry Tauran. ACAATA : détermination du salaire de référence en cas d'activité salarié discontinue : Note sous Cass. civ. 2ème 24 janv. 2019, pourvoi n° 18-10.669. La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1068), pp.35. ⟨hal-02401149⟩
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