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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Contribution des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques : modalités de détermination du chiffre d'affaires assujetti

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02401146 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401146 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Contribution des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques : modalités de détermination du chiffre d'affaires assujetti : Note sous Cass. civ. 2ème 24 janv. 2019, pourvoi n° 18-10.160. La Semaine juridique. Social, 2019, 9 (1069), pp.36-37. ⟨hal-02401146⟩
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