L'aide de l'employeur au financement d'une crèche d'entreprise au-delà du plafond légal est un avantage en nature soumis à cotisations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

L'aide de l'employeur au financement d'une crèche d'entreprise au-delà du plafond légal est un avantage en nature soumis à cotisations

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Soumis le : lundi 9 décembre 2019-18:16:29

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-02401121 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401121 , version 1

Citer

Thierry Tauran. L'aide de l'employeur au financement d'une crèche d'entreprise au-delà du plafond légal est un avantage en nature soumis à cotisations. La Semaine juridique. Social, 2019, 26 (1193). ⟨hal-02401121⟩

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