Régime agricole : obligation de cotiser à la charge du co-gérant d'une EARL au titre du revenu versé par la société - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Régime agricole : obligation de cotiser à la charge du co-gérant d'une EARL au titre du revenu versé par la société

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Citer

Thierry Tauran. Régime agricole : obligation de cotiser à la charge du co-gérant d'une EARL au titre du revenu versé par la société. La Semaine juridique. Social, 2019, 26 (1196). ⟨hal-02401117⟩

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