Modalités pratiques de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Modalités pratiques de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 9 décembre 2019-18:08:48

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Dates et versions

hal-02401101 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401101 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Modalités pratiques de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle. La Semaine juridique. Social, 2019, 35 (1241). ⟨hal-02401101⟩

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