Conséquences de l'envoi tardif à la CPAM de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Conséquences de l'envoi tardif à la CPAM de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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Soumis le : lundi 9 décembre 2019-18:00:36

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Citer

Thierry Tauran. Conséquences de l'envoi tardif à la CPAM de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail. La Semaine juridique. Social, 2019, 46 (1330). ⟨hal-02401080⟩

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