Responsabilité civile en raison de dommages causés à une entreprise - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

Responsabilité civile en raison de dommages causés à une entreprise

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02401069 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401069 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Responsabilité civile en raison de dommages causés à une entreprise : Note sous Chambre mixte, 30 nov. 2018, pourvoi n° 17-16.047. Revue de droit rural, 2019, 469, pp.55. ⟨hal-02401069⟩
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