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Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

Particularisme du régime local

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02401055 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401055 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Particularisme du régime local : Note sous CE, 28 nov. 2018, n° 414541, Inst . de gestion spécifique du régime local agricole d'assurance-maladie d'Alsace et de Moselle : JurisData n° 2018-021922. Revue de droit rural, 2019, 469, pp.54. ⟨hal-02401055⟩
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