Eclairage sur les modalités de calcul de la réserve spéciale de participation en cas de fusion de sociétés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

Eclairage sur les modalités de calcul de la réserve spéciale de participation en cas de fusion de sociétés

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Soumis le : lundi 9 décembre 2019-17:41:42

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Dates et versions

hal-02401034 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401034 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Eclairage sur les modalités de calcul de la réserve spéciale de participation en cas de fusion de sociétés. Revue de droit rural, 2019, 472, pp.64. ⟨hal-02401034⟩

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