Modalités de fixation du taux d'incapacité permanente partielle de la victime à la suite d'un accident du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

Modalités de fixation du taux d'incapacité permanente partielle de la victime à la suite d'un accident du travail

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Soumis le : lundi 9 décembre 2019-17:32:43

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-02401003 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401003 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Modalités de fixation du taux d'incapacité permanente partielle de la victime à la suite d'un accident du travail. Revue de droit rural, 2019, 474. ⟨hal-02401003⟩

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