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Revue de droit rural
Année : 2019
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02400978
Soumis le : lundi 9 décembre 2019-17:24:09
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02400978 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Nécessité d'appeler en la cause la caisse de retraite chargée de liquider une pension : Note sous Cass. 2e civ., 4 avr. 2019, n° 18-12.556, Caisse nationale d'assurance vieillesse c/ M. M. : JurisData n° 2019-007580. Revue de droit rural, 2019, 474. ⟨hal-02400978⟩
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