Transfert de contrats de travail d'une association pour l'aménagement des structures agricoles vers une chambre d'agriculture - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

Transfert de contrats de travail d'une association pour l'aménagement des structures agricoles vers une chambre d'agriculture

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

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Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02400972

Soumis le : lundi 9 décembre 2019-17:22:30

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-02400972 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400972 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Transfert de contrats de travail d'une association pour l'aménagement des structures agricoles vers une chambre d'agriculture. Revue de droit rural, 2019, 475. ⟨hal-02400972⟩

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