La Mutualité sociale agricole et les procédures de traitement des difficultés des agriculteurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

La Mutualité sociale agricole et les procédures de traitement des difficultés des agriculteurs

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény
Alexandre Marchand
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02400943

Soumis le : lundi 9 décembre 2019-17:12:16

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-02400943 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400943 , version 1

Citer

Thierry Tauran, Alexandre Marchand. La Mutualité sociale agricole et les procédures de traitement des difficultés des agriculteurs. Revue de droit rural, 2019, 476. ⟨hal-02400943⟩

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